LE CONSEIL NATIONAL FIXE LES MONTANTS DES COTISATIONS 2011-2012

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 29 mars 2011
LE CONSEIL NATIONAL FIXE LES MONTANTS DES COTISATIONS 2011-2012

Les montants de cotisation pour l’exercice 2011-2012 ont été fixés ce 29 mars en séance de Conseil national.

Cinq hypothèses budgétaires ont été soumises à discussion, puis au vote des membres présents.
La majorité a voté pour une cotisation à 30 € pour les infirmiers salariés, les jeunes diplômés, les bénévoles et les infirmiers exerçant à l’étranger.
Les cotisations pour les libéraux et les sociétés d’exercice libéral restent inchangées, soit respectivement 75 € et 150 €.
Ces montants doivent permettre à l’Ordre de remplir ses missions légales avec le concours conjoint de l’État, des organismes prêteurs et de tous les infirmiers.
L’Ordre national des infirmiers réunissant tous les types et lieux d’exercice, toutes les spécialités et tous les secteurs d’activité, l’Ordre national des infirmiers est la seule structure où les infirmiers trouvent des services qualifiés répondant à leurs besoins professionnels.
Préparer l’avenir de la profession, l’ organiser, la rassembler sur tous ses modes d’exercice, créer des ponts entre les exercices libéraux, salariés du public et du privé, aborder des sujets éthiques, déontologiques, juridiques, de compétences et de formation, conseiller un infirmier sur son exercice, l’accompagner dans sa vie professionnelle, le défendre contre des accusations excessives ou injustes, des violences ou des pressions inacceptables, tels sont les services que l’Ordre rend à la profession aujourd’hui.
La loi a confié à l’Ordre infirmier des missions légales et de services (2). Ces missions sont entièrement financées par les cotisations des membres de la profession, garantissant ainsi l’indépendance de l’Ordre, vis-à-vis des pouvoirs public et politique. La cotisation est due annuellement (exercice du 1er mai au 30 avril), elle est obligatoire pour toutes les infirmières et tous les infirmiers en exercice.

Cotisations de l’Ordre infirmier pour l’exercice mai 2011 - avril 2012 votées à la session du 29 mars du CNOI
Montant de la cotisation :
Infirmiers salariés habilités à exercer : 30 €
Infirmiers habilités à exercer diplômés en 2010 - 2011 : 30€
Infirmiers habilités à exercer diplômés en 2011 - 2012 : 30 €
Infirmiers exerçant à l’étranger : 30 €
Infirmiers (retraités ou non) habilités à exercer uniquement à titre bénévole (hors réserve sanitaire) : 30 €
Infirmiers libéraux : 75 €
Personnes morales (société d’exercice libéral ou société civile professionnelle) : 150€
sans préjudice de la cotisation due par les associés infirmiers

(2) : Les missions sont présentées sur le site Internet de l’ONI : www.ordre-infirmiers.fr, rubriques « Nos missions » et « Nos grands dossiers »