COTISATION 2010-2011
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COTISATION 2010-2011
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 30 mars 2010
Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers fixe la cotisation à 75 euros pour l’ensemble des infirmiers
Lors du Conseil National de ce jour, les membres présents ont voté le montant de la cotisation pour l’année 2010/2011.
Le choix du Conseil National a été de ne pas diviser et de reconnaître l’unité de la profession infirmière. Ainsi, il fixe à 75 euros la cotisation annuelle pour l’exercice 2010/2011. Ce montant correspond aux besoins réels de fonctionnement de l’Ordre, pour répondre à toutes ses missions.
Toutefois, comme le lui permet la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires, le montant est minoré de moitié, soit 37,50 euros pour :
- Les jeunes diplômés qui paieront 37,50 euros les premiers mois d’exercice et l’année suivante (Pour les diplômés de novembre : inscription et cotisation de 37,50 euros de novembre à fin avril, puis pour l’année suivante, le même montant pour l’année d’exercice) ;
- Les retraités exerçant à titre bénévole.
De plus, les sociétés d’exercice libéral infirmier devront s’acquitter d’une cotisation de 150 euros, ce qui n’était pas le cas à l’exercice précédent.
L’Ordre National des Infirmiers:
Réunissant tous les types et lieux d’exercice, toutes les spécialités et tous les secteurs d’activité, l’Ordre National des Infirmiers est la seule structure où les infirmiers trouvent des services qualifiés répondant à leurs besoins professionnels.
Organiser la profession, la rassembler sur tous ses modes d’exercice, créer des ponts entre les exercices libéraux, salariés du public et du privé, aborder des sujets éthiques, déontologiques, juridiques, de compétences et de formation, conseiller un infirmier sur son exercice, l’accompagner dans sa vie professionnelle, le défendre contre des accusations excessives ou injustes, des violences ou des pressions inacceptables, tels sont les services que l’Ordre rend à la profession aujourd’hui.
La loi a confié à l’Ordre infirmier des missions légales et de services. Ces missions sont entièrement financées par les cotisations des membres de la profession, garantissant ainsi l’indépendance de l’Ordre, vis-à-vis des pouvoirs public et politique. La cotisation est due annuellement (exercice du 1er mai au 30 avril), elle est obligatoire pour toutes les infirmières et tous les infirmiers en exercice.
Contact presse : Virginie LANLO – 01 71 93 84 67 – 06 20 09 09 14 - comoni.vl@orange.fr
1 Loi du 21 décembre 2006
2 Les missions sont présentées sur le site Internet de l’ONI : www.ordre-infirmiers.fr, rubriques «Nos missions » et « Nos grands dossiers »
Cotisation à l’Ordre National des Infirmiers pour l’exercice mai 2010 - avril 2011 votée par le CNOI à la session du 30 mars 2010:
Infirmiers habilités à exercer (cas général) : 75 €
Infirmiers habilités à exercer diplômés en 2009 - 2010 : 37,50€
Infirmiers habilités à exercer diplômés en 2010 - 2011 : 37,50 €
Infirmiers (retraités ou non) habilités à exercer uniquement à titre bénévole (hors réserve sanitaire): 37,50 €
Personnes morales (société d’exercice libéral ou société civile professionnelle) : 150€
sans préjudice de la cotisation due par les associés infirmiers
Paris, le 30 mars 2010
Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers fixe la cotisation à 75 euros pour l’ensemble des infirmiers
Lors du Conseil National de ce jour, les membres présents ont voté le montant de la cotisation pour l’année 2010/2011.
Le choix du Conseil National a été de ne pas diviser et de reconnaître l’unité de la profession infirmière. Ainsi, il fixe à 75 euros la cotisation annuelle pour l’exercice 2010/2011. Ce montant correspond aux besoins réels de fonctionnement de l’Ordre, pour répondre à toutes ses missions.
Toutefois, comme le lui permet la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires, le montant est minoré de moitié, soit 37,50 euros pour :
- Les jeunes diplômés qui paieront 37,50 euros les premiers mois d’exercice et l’année suivante (Pour les diplômés de novembre : inscription et cotisation de 37,50 euros de novembre à fin avril, puis pour l’année suivante, le même montant pour l’année d’exercice) ;
- Les retraités exerçant à titre bénévole.
De plus, les sociétés d’exercice libéral infirmier devront s’acquitter d’une cotisation de 150 euros, ce qui n’était pas le cas à l’exercice précédent.
L’Ordre National des Infirmiers:
Réunissant tous les types et lieux d’exercice, toutes les spécialités et tous les secteurs d’activité, l’Ordre National des Infirmiers est la seule structure où les infirmiers trouvent des services qualifiés répondant à leurs besoins professionnels.
Organiser la profession, la rassembler sur tous ses modes d’exercice, créer des ponts entre les exercices libéraux, salariés du public et du privé, aborder des sujets éthiques, déontologiques, juridiques, de compétences et de formation, conseiller un infirmier sur son exercice, l’accompagner dans sa vie professionnelle, le défendre contre des accusations excessives ou injustes, des violences ou des pressions inacceptables, tels sont les services que l’Ordre rend à la profession aujourd’hui.
La loi a confié à l’Ordre infirmier des missions légales et de services. Ces missions sont entièrement financées par les cotisations des membres de la profession, garantissant ainsi l’indépendance de l’Ordre, vis-à-vis des pouvoirs public et politique. La cotisation est due annuellement (exercice du 1er mai au 30 avril), elle est obligatoire pour toutes les infirmières et tous les infirmiers en exercice.
Contact presse : Virginie LANLO – 01 71 93 84 67 – 06 20 09 09 14 - comoni.vl@orange.fr
1 Loi du 21 décembre 2006
2 Les missions sont présentées sur le site Internet de l’ONI : www.ordre-infirmiers.fr, rubriques «Nos missions » et « Nos grands dossiers »
Cotisation à l’Ordre National des Infirmiers pour l’exercice mai 2010 - avril 2011 votée par le CNOI à la session du 30 mars 2010:
Infirmiers habilités à exercer (cas général) : 75 €
Infirmiers habilités à exercer diplômés en 2009 - 2010 : 37,50€
Infirmiers habilités à exercer diplômés en 2010 - 2011 : 37,50 €
Infirmiers (retraités ou non) habilités à exercer uniquement à titre bénévole (hors réserve sanitaire): 37,50 €
Personnes morales (société d’exercice libéral ou société civile professionnelle) : 150€
sans préjudice de la cotisation due par les associés infirmiers
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