LE CONSEIL NATIONAL SE POSITIONNE SUR PLUSIEURS GRANDS DOSSIERS PROFESSIONNELS

COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 18 juin 2010

Le Conseil National se positionne sur plusieurs grands dossiers professionnels.

Le Conseil National de l’Ordre a pris position le 15 juin 2010 sur l’exercice des infirmiers anesthésistes et ceux de bloc opératoire.
Il a également formulé son avis sur les projets de décrets relatifs au développement professionnel continu et à la coopération entre professionnels de santé. Par ailleurs, lors de cette même session, Gilberte Iphaine a été désignée présidente de la commission d’entraide du CNOI.

Position sur l’exercice des infirmiers anesthésistes et de bloc opératoire
Le Conseil National s’est prononcé pour une évolution de l’exercice des infirmiers anesthésistes diplômés d’État, IADE, et une actualisation de leur référentiel métier, notamment sur la gestion des risques, la pharmacovigilance et la relation soignant/patient.
L’Ordre, en cohérence avec les représentations des IADE, propose les points suivants :
- reconnaître l’expertise clinique actuelle comme ″pratique avancée″ du métier infirmier ;
- développer de nouvelles pratiques avancées, afin de répondre aux évolutions des besoins des soins en anesthésie et maintenir l’exclusivité d’exercice pour garantir la sécurité de ces soins ;
- renforcer ainsi, par la reconnaissance et le développement des pratiques avancées, la spécialisation d’infirmier anesthésiste en l’intégrant à un niveau Master.
Le Conseil national a également adopté une position sur la promotion de l’expertise des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État, IBODE, afin de parvenir à une reconnaissance de leurs compétences spécifiques et donc une exclusivité d’exercice.
L’infirmier de bloc opératoire est un acteur central dans la lutte contre les infections nosocomiales et la gestion des risques au bloc opératoire. Ses compétences spécifiques en la matière doivent être reconnues. De plus, par la formation spécifique de 18 mois et après 2 années d’expérience, le métier d’infirmier de bloc opératoire doit être réservé aux seuls infirmiers formés à la gestion des risques et les actes opératoires. Pour des raisons évidentes de qualité et de sécurité des soins, il ne doit plus être délégué à des aides opératoires sans formation.

Projet de décret sur le développement professionnel continu (DPC) des professions non médicales
Ce décret prévoit notamment :
- une commission d’orientation consultative au Haut Comité des Professions Paramédicales (HCPP) sur les orientations nationales et régionales du DPC.
- une ″analyse″ pluri professionnelle et non spécifique, des pratiques collectives ;
- un contrôle annuel par l’Ordre du respect de l’obligation de DPC ;
Les observations de l’Ordre portent notamment sur les points suivants :
- La commission d’orientation prévue siégerait au HCPP (qui regroupe essentiellement des employeurs et des syndicats de 18 professions de toute nature), alors qu’un collège scientifique infirmier serait nécessaire pour assurer une telle mission, pour un développement professionnel continu de qualité.
- l’évaluation des pratiques, prévue par la loi, est une notion connue et reconnue de tous les professionnels de santé ; qu’en serait-il de cette ″analyse des pratiques″ ?
- le contenu du DPC semble se confondre avec des orientations nationales et régionales, sans aucune place pour un besoin de perfectionnement individuel des compétences, ressenti par le professionnel ou constaté par l’évaluation de ses pratiques ;
- L’Ordre se voit confier une nouvelle et lourde mission : contrôler le respect, par chaque infirmier, de son obligation de développement professionnel continu, avec l’éventualité d’un ″accompagnement personnalisé″ à la clé. Une fréquence annuelle de ce contrôle ne serait ni pertinente ni gérable, alors que pour d’autres professions en France comme à l’étranger la fréquence de l’évaluation est le plus souvent quinquennale.

Par ailleurs, l’ultimatum lancé par la ministre pour que l’Ordre ampute sa cotisation, déjà très basse, est clairement en contradiction avec cette nouvelle augmentation de responsabilité et de charges.

Projet de décret sur la coopération entre professionnels de santé
Le nouveau projet de décret sur la coopération entre professionnels est apparu aux membres du Conseil comme une ″procédure impossible″ en l’état, du fait de l’accumulation de ses lourdeurs. L’Ordre se propose d’être une force de proposition pour participer, avec le ministère, à l’organisation d’une coopération sécurisée, mais efficiente pour les patients et valorisante pour les professionnels concernés.

Gilberte Iphaine a été désignée à la présidence de la commission d’entraide
Gilberte Iphaine a été désignée présidente de la commission d’entraide du Conseil National. Trésorière adjointe du CNOI. Mme Iphaine est également membre du Conseil Départemental du Rhône et du Conseil Régional Rhône-Alpes.
La commission doit à présent définir ses critères de décision et ses modalités de travail, afin que les infirmiers en difficulté pécuniaire particulière puissent avoir recours à la solidarité professionnelle, dont les Ordres sont également chargés.

Contact presse : Virginie LANLO – 01 71 93 84 67 – 06 20 09 09 14 – vlanlo.oni@ordre-infirmiers.fr