Document du CNOI : PRESENTATION SUCCINTE DE L'ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS (CNOI)

Doc CNOI / Prés 5 mai 2010 1 / 2
L'ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS:

L’Ordre national des infirmiers « groupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l’exception de ceux régis par le statut général des militaires »(1), soit, environ 500 000 membres potentiels.
Pour pouvoir remplir ses missions et servir cette profession réglementée, la plus nombreuse en France, l'Ordre est institué sur trois niveaux : Départemental, Régional et National.
Tous les infirmiers inscrits au tableau de l’Ordre sont appelés à élire les membres de 100 conseils départementaux.
Les conseillers départementaux élisent à leur tour les membres de 23 conseils régionaux.
Enfin, les conseillers régionaux élisent les 52 membres du Conseil National.

Chaque conseil est composé de trois collèges, qui représentent respectivement les secteurs d’exercice suivants :
- les infirmiers relevant du secteur public (établissements de santé ou médico-sociaux publics, services des collectivités territoriales, Education nationale, etc.) ;
- les infirmiers salariés du secteur privé ;
- les infirmiers exerçant à titre libéral.

L’Ordre exerce de nombreuses missions, de régulation et de promotion de la profession, prévues par la loi (2) :
1) Il contrôle l’accès à la profession, en vérifiant, à l’occasion de l’inscription des infirmières et infirmiers à son tableau, que « les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance » indispensables pour l’exercice de cette profession sont remplies.
2) Il maintient les principes éthiques nécessaires à l’exercice de l’art infirmier (énoncés dans le Code de déontologie préparé par son Conseil national). A cet effet, il conseille et soutient les infirmiers en cas de problème déontologique dans leur exercice. Ses chambres disciplinaires (23 chambres régionales et une chambre nationale en appel) jugent et sanctionnent les éventuels manquements à la déontologie.
3) Il veille à développer la compétence des infirmières et des infirmiers dans le cadre de leur obligation de “développement professionnel continu”. En particulier, en coordination avec la Haute Autorité de Santé, il participe à la diffusion de règles de bonnes pratiques et organise l’évaluation de ces pratiques.
4) Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins.
5) Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier. Il peut, devant toutes les juridictions, se porter partie civile en cas de faits portant un préjudice direct ou indirect à la profession.
6) Il peut concilier les litiges entre un patient et un infirmier, ou entre infirmiers.
7) Il étudie les questions et projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé concernant l’exercice de la profession. Il contribue ainsi, par ses avis et ses propositions, à la pertinence des textes touchant à la profession et à son exercice.
8) Il assure la promotion de la profession, tant par ses actions de communication que par ses propositions pour développer la place et le rôle des infirmiers dans le système de santé.
9) Il participe au suivi de la démographie de la profession infirmière au regard des besoins de santé, afin d’anticiper les réponses à leur donner.
10) Il peut organiser toutes oeuvres d’entraide et de retraite au bénéfice des infirmiers et de leurs ayants droit.
11) Il assure la représentation de la profession dans le cadre de ces missions.

Organisation et activité de l’Ordre
Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers est constitué depuis le 14 janvier 2009. Il s’est donné d’emblée trois priorités :
Constituer une organisation ordinale de proximité, efficiente, au service de tous les infirmiers et de l’excellence des soins.
 Lancer immédiatement le chantier du code de déontologie, pour doter la profession des repères éthiques nécessaires dans ses pratiques quotidiennes, à la fois relationnelles et techniques. Ce code fera bientôt l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.
 Renforcer la qualité et la sécurité des soins pour tous les patients que les infirmiers soignent, éduquent ou suivent au quotidien, quels que soient leur lieu et leur mode d’exercice.
Les conseils départementaux (CDOI) élus dès avril 2008 et des vingt trois conseils régionaux (CROI) élus en juillet 2008 n’ont pas attendu l’organisation du niveau national pour élire leurs bureaux et commencer à travailler. Cela a confirmé l’engagement des infirmiers, tous secteurs confondus, dans leur Ordre. Cette forte mobilisation s’est traduite en peu de mois par l’installation matérielle de la majorité des conseils.
A ce jour :
 80 CDOI sur 100 sont installés et reçoivent le public, tant professionnel qu’usager du système de santé ;
 20 CROI sur 23 sont installés.
La priorité du Conseil national était de permettre à chaque CDOI et CROI de disposer des moyens suffisants pour commencer à assurer ses missions.
L’objectif d’être opérationnel rapidement a guidé les choix d’une organisation administrative et financière intégrée. Un important investissement a dû être fait pour le déploiement informatique, afin d’assurer le niveau de sécurité attendu pour la base de données infirmières. En plus de la gestion quotidienne, il assurera une visibilité démographique actualisée, sans précédent, de l’offre de soins infirmiers.
Dans tous les autres domaines (expertise « métier », conseil juridique, communication, gestion des ressources humaines et financières), le CNOI constitue progressivement des services communs travaillant pour l’ensemble des 123 conseils, leur apportant un haut niveau de compétences indispensable à l’exercice de leurs missions.

(1) :Article L. 4312-1 du Code de la santé publique, créé par la loi du 21 décembre 2006
(2): Articles L. 4311-15 et L. 4311-16 et L. 4312-1 à L. 4312-7 du même Code